Politique de confidentialité

4.2.1. Données générées par la navigation (Site/Apps)

• Identifiants techniques, adresse IP, événements d'app, version OS/app, crash logs, cookies/SDK (voir art. 5).
• Aucune géolocalisation GPS imposée ; le routage peut utiliser la ville déclarée par le Client.

4.2.2. Données de compte et d'identité

Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe haché (hash), photo de profil (facultatif), raison sociale/SIREN si pro.

4.2.3. Données de facturation et paiement (Stripe)

Jeton de paiement, type de carte, 4 derniers chiffres, date d'expiration.

DoctoBizz ne stocke pas les numéros de carte (conformité PCI-DSS assurée par Stripe).

4.2.4. Données liées aux prestations

• Métadonnées d'appels : date/heure, durée, statut de connexion, minute indivisible ;
• Messagerie et documents échangés entre Client et Expert ;
• Thématiques de consultation ; avis et notations.

4.2.5. Données de support et réclamations

Échanges avec le support (e-mails, tickets), pièces justificatives.

4.2.6. Permissions de l'appareil (mobiles)

• Microphone (voix pendant l'appel), notifications (facultatif), stockage/photos (import de documents).
• Permissions demandées au moment utile et révocables dans les réglages.

4.2.7. Enregistrements d'appels

Par défaut : aucun enregistrement. Toute captation éventuelle exige une information claire et un consentement explicite préalable.

4.2.8. Finalités des traitements

1. Fourniture du service : création/gestion de compte, mise en relation, exécution et facturation à la minute, reversements aux Experts.
2. Sécurité/anti-fraude : prévention des abus, blocages, vérifs KYC/KYB (Stripe).
3. Support client : réponse, suivi incident, qualité de service.
4. Obligations légales/comptables : facturation, écritures, réponse aux autorités.
5. Mesure d'audience : analytics opt-in (cookies/SDK – art. 5).
6. Prospection : newsletters/informations service (opt-in).

4.2.9. Bases juridiques

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD/UK GDPR) : fourniture du service, facturation, support.
• Obligation légale (art. 6(1)(c)) : facturation/comptabilité, réponses légales.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : sécurité/anti-fraude, amélioration du service, gestion des litiges.
• Consentement (art. 6(1)(a)) : analytics non essentiels, newsletters hors B2B, enregistrements exceptionnels.

4.2.10. Destinataires

• Équipe interne habilitée (besoin d'en connaître).
• Sous-traitants : hébergeur, opérateur VoIP, outil support, e-mailing, Stripe (paiement/KYC).
• Experts : reçoivent uniquement les données nécessaires à la consultation.
• Autorités : sur réquisition légale.

Liste nominative tenue à jour (prestataire/rôle/pays/garanties) : Annexe technique interne.

4.2.11. Durées de conservation

• Compte & relation : durée d'utilisation + prescription.
• Factures/écritures : 10 ans.
• Logs sécurité/VoIP : 6 à 24 mois selon finalité.
• Messagerie/documents : durée du dossier puis archivage probatoire si besoin.
• Prospection : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
• Données de carte : non conservées par DoctoBizz (gérées par Stripe).

4.2.12. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, segmentation, sauvegardes, tests de sécurité. Notification des violations de données lorsque requis.

4.2.13. Minimisation

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Merci de ne pas insérer d'informations sensibles dans les champs libres/documents, sauf si indispensable à la demande.

4.2.14. Transferts hors UE/EEE/Royaume-Uni

Si des données sont transférées hors UE/EEE/UK, nous utilisons un mécanisme légal (Clauses Contractuelles Types UE, IDTA/Addendum UK) + évaluation de transfert et mesures complémentaires si nécessaire. Les flux concernés sont documentés dans l'annexe technique.